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Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) français se trouve à nouveau sous le feu des critiques de la Commission européenne. Le 16 décembre 2024, l’exécutif européen a adressé une lettre de mise en demeure à la France, pointant du doigt la non-conformité de cette certification avec la directive de 2006 sur les services dans le marché intérieur. Cette situation met en lumière les tensions entre les réglementations nationales et les principes du marché unique européen.
Le label RGE, instauré pour garantir la qualité des travaux de rénovation énergétique, est devenu un élément clé pour accéder aux subventions publiques en France. Par contre, la Commission européenne considère que certaines exigences pour l’obtention de ce label créent une distorsion de concurrence entre les États membres. En tant qu’auditeur spécialisé dans les systèmes d’économies d’énergie, je constate que cette situation soulève des questions notables sur l’équilibre entre protection du consommateur et libre circulation des services.
Les conditions imposées par la France pour obtenir la certification RGE incluent :
Ces exigences, selon Bruxelles, ne sont pas justifiées ni proportionnées, particulièrement pour les prestataires d’autres pays de l’UE souhaitant intervenir temporairement en France. Un tableau comparatif illustre les différences entre les approches française et européenne :
| Critère | Approche française (RGE) | Vision de la Commission européenne |
|---|---|---|
| Assurance professionnelle | Obligatoire et spécifique | Potentiellement excessive |
| Expérience antérieure | Exigée | Obstacle pour les nouveaux entrants |
| Capacité financière | Démontrée | Potentiellement discriminatoire |
La France dispose désormais de deux mois pour répondre aux griefs de la Commission. À défaut d’une réponse satisfaisante, l’affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette situation n’est pas sans rappeler une précédente mise en garde en mars 2019, soulignant la persistance des préoccupations européennes concernant le label RGE.
En mars 2024, le gouvernement français avait annoncé des mesures visant à simplifier l’accès des artisans du bâtiment à la qualification RGE. Pourtant, ces ajustements semblent insuffisants aux yeux de Bruxelles. En tant qu’expert en rénovation énergétique, je constate que cette situation crée une incertitude pour les professionnels du secteur, notamment concernant l’avenir des dispositifs d’aide comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), étroitement liés au label RGE.
L’issue de ce différend aura des implications significatives sur le marché de la rénovation énergétique en France et potentiellement dans toute l’Union européenne. Une refonte du système RGE pourrait ouvrir de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes, tout en nécessitant une vigilance accrue sur la qualité des prestations offertes aux consommateurs français.
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