Conditions d’Éligibilité
- Résidence Principale : Le logement doit être occupé comme résidence principale en France métropolitaine, au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
- Ancienneté du Logement : Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans, quelle que soit sa classe énergétique.
- Accompagnement Obligatoire : Le recours à un accompagnateur agréé “Mon Accompagnateur Rénov’” est obligatoire.
- Gain Énergétique : Un gain de 2 classes énergétiques minimum est exigé. La rénovation énergétique peut être réalisée en deux étapes, à condition que la durée totale des travaux ne dépasse pas 5 ans.
- Travaux d’Isolation : Il est obligatoire de réaliser au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres/menuiseries, sols ou toiture).
- Restrictions sur le Chauffage : Il est interdit d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
- Engagement de Résidence : Il est obligatoire de vivre dans le logement pendant les 3 années qui suivent la date d’acceptation de la demande d’aide.
Ces conditions visent à garantir que les rénovations financées par MaPrimeRénov’ contribuent efficacement à la transition énergétique et à l’amélioration de la performance énergétique des logements en France.